Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OverCode, entreprise individuelle gérée par Montassier Bryan, et tout client ayant recours à ses services de développement web et mobile, formation/conseils ou autres services proposés.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par OverCode, sauf dérogation écrite expressément acceptée par les deux parties. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.
Toute commande ou modification de commande doit être formulée par écrit (email, devis signé, bon de commande) et validée expressément par OverCode.
Aucune prestation ne débute sans confirmation formelle de la commande.
Toute demande complémentaire, modification ou ajustement intervenant en cours de projet doit faire l'objet d'un accord écrit. À défaut, OverCode se réserve le droit de refuser ou de revaloriser les délais et tarifs.
Exemple : une demande orale de modification de design ou de fonctionnalité ne sera pas prise en compte sans validation écrite du client et d'OverCode.
Le client s'engage à :
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif sauf mention contraire dans le devis. Ils peuvent être révisés en cas de demandes nouvelles ou de retards dus au client.
En cas de non-paiement, de demandes non validées, ou de force majeure, OverCode se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, sans préjudice.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention.
Sauf disposition contraire, un acompte minimum de 30 % est exigé à la commande. Le solde est payable selon les modalités définies au devis.
En cas de retard de paiement :
Le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour formuler toute réclamation par écrit.
Passé ce délai, les livrables seront considérés comme validés.
Aucune réclamation ne pourra justifier un refus de paiement ou une réduction sans accord d'OverCode.
Tous les livrables réalisés par OverCode demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Une cession des droits (code source, design, etc.) peut être prévue, mais uniquement par écrit.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée pourra entraîner des poursuites.
OverCode est tenue à une obligation de moyens, non de résultats. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.
Elle est en tout état de cause limitée au montant total de la commande.
OverCode décline toute responsabilité pour les dommages indirects : perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires, etc.
Les parties s'engagent à la confidentialité des informations, données, et documents échangés.
Sauf mention contraire écrite du client, OverCode est autorisée à mentionner le nom du client et la nature de la prestation réalisée à titre de référence.
Le client peut résilier la prestation avec un préavis écrit de 30 jours. Toute prestation entamée sera facturée.
OverCode pourra également résilier immédiatement en cas de non-paiement ou de manquement grave du client.
Aucun remboursement ne sera accordé hors dispositions prévues dans une éventuelle garantie commerciale écrite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège social d'OverCode, même en cas de pluralité de défendeurs.
OverCode ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécution due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Si l'empêchement dure plus de 30 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.